Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2171-2180 sur 2338 décisions.
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Rowan Companies, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence autorisant l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de...
71-W-1998 | Décision | 1998-02-25
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par David Langley conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Regina Chatarina», une goélette à voilure traditionnelle et immatriculée en Grande-Bretagne.
Référence no W9125/L18/97-1
DEMANDE...
63-W-1998 | Décision | 1998-02-19
le 18 février 1998
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence l'autorisant à utiliser le «Waterways 1», un catamaran immatriculé à Malte qui peut transporter 300 passagers, pour assurer un...
57-W-1998 | Décision | 1998-02-18
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin d'effectuer deux voyages pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits...
47-W-1998 | Décision | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «Katran IV», un hydroptère immatriculé au Panama et d'une capacité de 150 passagers, pour assurer un...
46-W-1998 | Décision | 1998-02-11
le 9 février 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires suivants : le «COLUMBIA», le «KILCHIS», le «MIKI HANA», le «SALISHAN», le «NATOMA», le «NAVAJO», et le «...
42-W-1998 | Décision | 1998-02-09
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
11-W-1998 | Décision | 1998-01-23
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER», un remorqueur américain, et du «CASCADES», une barge américaine, pour transporter, à raison d'un voyage...
7-W-1998 | Décision | 1998-01-06
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NANDU», un bateau-citerne libérien, pour effectuer des livraisons régulières de pétrole brut de Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à...
700-W-1997 | Décision | 1997-12-19
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CARLYN», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
693-W-1997 | Décision | 1997-12-18