Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 2001 93 Apply 2001 filter
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- 1999 79 Apply 1999 filter
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- 1996 39 Apply 1996 filter
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Affichage 2231-2240 sur 2338 décisions.
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 55 000 barils de diesel en un seul voyage depuis Sarnia jusqu'à...
349-W-1997 | Décision | 1997-06-05
le 2 juin 1997
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CALEDONIA», un grand voilier canadien, pour offrir de la formation de navigation à voile aux cadets et aux membres de...
338-W-1997 | Décision | 1997-06-02
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir aux passagers des excursions...
307-W-1997 | Décision | 1997-05-22
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'offrir un service de traversier de remplacement entre St. Barbe (Terre-...
306-W-1997 | Décision | 1997-05-21
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORSKALD», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du plateau continental...
289-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
292-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
293-W-1997 | Décision | 1997-05-16
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les...
264-W-1997 | Décision | 1997-05-09
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Kaleidoscope Communications Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Bounty», un trois-mâts carré américain, comme voilier- école pour 29 personnes lors de voyages avec nuitée entre St...
230-W-1997 | Décision | 1997-04-25