Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2241-2250 sur 2338 décisions.
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un Ro/Ro cargo bahaméen, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la route...
231-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
228-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
227-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HORIZON», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
225-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HORIZON», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
226-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection sismique...
217-W-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 22 mars 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-235 | Arrêté | 1997-04-21
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV ORCA», un navire de soutien hollandais, afin d'effectuer l'entretien et le réapprovisionnement du «RAMFORM...
213-W-1997 | Décision | 1997-04-18
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TERRE DES HOMMES», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des...
212-W-1997 | Décision | 1997-04-17
le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par McNamara-Pitts-Ballast Nedam, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BUZZARD», une plate-forme autoélévatrice bahamienne devant être utilisée pour le projet Newfoundland Transshipment,...
210-W-1997 | Décision | 1997-04-16