Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 31 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 2251-2260 sur 2338 décisions.
le 15 avril 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des activités de construction et de plongée devant être utilisé pour...
207-W-1997 | Décision | 1997-04-15
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Maritime Adventure Charter & Tour Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CORY», un cotre à voile aurique des Pays-Bas, pour offrir des excursions quotidiennes dans la baie...
202-W-1997 | Décision | 1997-04-10
le 8 avril 1997
DEMANDE présentée par WorldWide Shore Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROTTERDAM», un paquebot hollandais, pour transporter 1 114 passagers lors d'une croisière de trois jours partant de...
196-W-1997 | Décision | 1997-04-08
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs à chaque voyage. On...
178-W-1997 | Décision | 1997-03-26
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MATTHEW», une caravelle britannique, pour sillonner les ports et communautés côtières de Terre-Neuve à l'occasion de...
153-W-1997 | Décision | 1997-03-19
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'installation d'un pipeline sur le site du champ pétrolifère...
136-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du...
137-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien servant à la mise en réserve et au déchargement de pétrole sur le site du...
138-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 10 mars 1997
DEMANDE présentée par George Barathan, au nom d'Educational Book Exhibits Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOGOS II», un navire de passagers maltais, qui visitera les ports de Vancouver et de...
129-W-1997 | Décision | 1997-03-10
le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», installation de forage mobile immatriculée aux Bahamas, à des fins d'exploration pétrolière...
127-W-1997 | Décision | 1997-03-07