Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2261-2270 sur 2301 décisions.
le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ADDY RIGGS» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (Ontario)....
439-W-1996 | Décision | 1996-07-19
le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MADELEINE BRADY» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (...
438-W-1996 | Décision | 1996-07-19
le 14 juin 1996
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 février 1996; aux avis d'opposition déposés par Gateway North Marketing Agency, le district d'administration locale de...
392-W-1996 | Décision | 1996-06-14
le 29 mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1996-W-111 du 13 mars 1996 - Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée.
Référence no W9250-4-3
ATTENDU que par l'arrêté no 1996-W-111 du 13 mars 1996, l'Office national des transports demandait à l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-...
1996-W-139 | Arrêté | 1996-03-29
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée
le 13 mars 1996
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 10 février 1996; et
RELATIF à un avis d'...
1996-W-111 | Arrêté | 1996-03-13
le 9 novembre 1995
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 1995; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development...
742-W-1995 | Décision | 1995-11-09
le 3 octobre 1995
RELATIVE au projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la partie I de la Gazette du Canada du 1er avril 1995; et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W 9250-3-4
CONTEXTE...
669-W-1995 | Décision | 1995-10-03
le 17 juillet 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 17 juin 1995; et
RELATIF à un avis d'...
1995-W-305 | Arrêté | 1995-07-17
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir le renouvellement de la licence no NTA 008M.
Référence no W 9215/L9-1
Lake Athabasca Transport (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir...
374-W-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02