Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 70 décisions.
le 31 janvier 1992
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie de chemin de fer de jonction de Napierville, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant un accord visant à donner en location à l'Atlantic and North West...
48-R-1992 | Décision | 1992-01-31
le 30 janvier 1992
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 880195.
Référence no M4895/H69-5-1
No 920012 au rôle
Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la...
47-A-1992 | Décision | 1992-01-30
le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Business Jet Airways, Inc. - Licence no 900118.
Référence no M4895-B135-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900118, Business Jet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-21 | Arrêté | 1992-01-30
le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Jet Aviation Corporation - Licence no 881493.
Référence no M4895-P38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881493, Pegasus Jet Aviation Corporation (ci-après la...
1992-A-22 | Arrêté | 1992-01-30
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
43-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Timberline Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
44-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence n° 882899 :
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Montréal et La Grande 2 (LG-2) (Québec); et
en y supprimant la condition n° 2.
Référence no M4205/C118-3-1
Nos 911060 au rôle911085...
45-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Viscount Air Services, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
46-A-1992 | Décision | 1992-01-29
le 28 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Soundair Corporation et par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto (ci-après la licenciée) - Licences nos 880729, 880743, 880744, 880745, 880746, 880748, 880749, 880750, 880841 et...
1992-A-20 | Arrêté | 1992-01-28
le 27 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Soundair Corporation - Licence nos 882655, 882656, 882657, 882658 et 882659.
Références nos...
1992-A-17 | Arrêté | 1992-01-27