Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1309 décisions.
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Hi-Way Jet Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H198-1
No 011029 au rôle
Hi-Way...
546-A-2001 | Décision | 2001-10-26
Suite à la décisino no. 563-A-2001le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2001-A-483 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le...
2001-A-481 | Arrêté | 2001-10-25
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
544-A-2001 | Décision | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
543-A-2001 | Décision | 2001-10-25
Suivi - décision no 3-AT-A-2004
le 25 octobre 2001
DEMANDE présentée par Rebecca Rehaili, au nom de son frère Faycal Fedjkhi, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant...
542-AT-A-2001 | Décision | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Quest Ventures, Inc. - Licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
Aux termes de la licence no 967642, Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-480 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600/601,...
2001-A-482 | Arrêté | 2001-10-25
le 24 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-479 | Arrêté | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S473-2
Southern Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-478 | Arrêté | 2001-10-24