Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1283 décisions.
le 30 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Trevitt O'Malley Company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T331-2
Trevitt O'Malley Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-116 | Arrêté | 2004-03-30
le 30 mars 2004
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. en vue de suspendre les licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
166-A-2004 | Décision | 2004-03-30
le 30 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-117 | Arrêté | 2004-03-30
le 30 mars 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service...
2004-A-118 | Arrêté | 2004-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2004
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue de suspendre la licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
European Aviation Air Charter...
165-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de...
163-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM CHALLENGER » et du « RAMFORM VALLIANT », deux navires de recherche sismique...
162-W-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Aux termes de la licence no 980117, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-113 | Arrêté | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
164-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-114 | Arrêté | 2004-03-29