Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1283 décisions.
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
95-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd...
94-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 26 février 2004
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2004 | Décision | 2004-02-26
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir - Licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-77 | Arrêté | 2004-02-26
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Charter Service Ltd. - Licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
Aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-78 | Arrêté | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 212-A-2005
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la...
2004-A-79 | Arrêté | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 315-A-2004
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1...
89-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue d'annuler la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 février...
90-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
91-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
88-A-2004 | Décision | 2004-02-25