Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1283 décisions.
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
65-A-2004 | Décision | 2004-02-10
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GTS INFINITY », un paquebot bahamien, afin d'effectuer une croisière de deux nuitées...
67-W-2004 | Décision | 2004-02-10
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'effectuer deux voyages...
66-W-2004 | Décision | 2004-02-10
le 9 février 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967370 imposée par l'arrêté no 2004-A-64 du 6 février 2004 - Don Davis Aviation, Inc.
Référence no M4211/D80-2
Aux termes de la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-66 | Arrêté | 2004-02-09
le 6 février 2004
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding en vue de suspendre la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding...
62-A-2004 | Décision | 2004-02-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-66
le 6 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Aux termes de la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-64 | Arrêté | 2004-02-06
le 6 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2
Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-65 | Arrêté | 2004-02-06
le 6 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
64-A-2004 | Décision | 2004-02-06
le 6 février 2004
DEMANDE présentée par Rotorworks Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R196-1
Rotorworks Inc. (ci-après la...
63-A-2004 | Décision | 2004-02-06
le 5 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2004-A-62 | Arrêté | 2004-02-05