Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1283 décisions.
le 26 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 2004-A-401 du 16 septembre 2004 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-451 | Arrêté | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Lake Region Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L203-2
Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-450 | Arrêté | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
566-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
567-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Lake Region Air, Inc. de Rangeley, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
571-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
570-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles temporaires afin de desservir trois fois par semaine Santiago, Chili comme point au-delà de...
568-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
569-A-2004 | Décision | 2004-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-464
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems...
2004-A-449 | Arrêté | 2004-10-25
le 25 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Scandinavian Airlines System d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S30-1
Par la décision no LET-A-80-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-447 | Arrêté | 2004-10-25