Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 1283 décisions.
le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter, en un seul voyage, jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de...
457-W-2004 | Décision | 2004-08-20
le 20 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no 972036...
2004-A-367 | Arrêté | 2004-08-20
le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Great Lakes Helicopter Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
456-A-2004 | Décision | 2004-08-20
le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Great Lakes Helicopter Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G202-1
Great Lakes Helicopter...
455-A-2004 | Décision | 2004-08-20
le 19 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2004-A-354 du 6 août 2004 - Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le...
2004-A-366 | Arrêté | 2004-08-19
le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier étranger non identifié, afin de transporter des produits pétroliers de St-Romuald jusqu'à Montréal et/ou vers d'autres...
454-W-2004 | Décision | 2004-08-19
le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord...
453-A-2004 | Décision | 2004-08-19
le 17 août 2004
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs...
451-A-2004 | Décision | 2004-08-17
le 17 août 2004
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A989-1
AirMédic Aviation Inc. (ci-...
452-A-2004 | Décision | 2004-08-17
le 16 août 2004
DEMANDE présentée par Thunder Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 990112.
Référence no M4211/T286-2
Thunder Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
450-A-2004 | Décision | 2004-08-16