Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1283 décisions.
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
265-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
264-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 20 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur aérien non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 040031, Quikair Inc. exerçant son activité sous...
2004-A-220 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trek Enterprises Inc. - Licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
Aux termes de la licence no 010025, Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2004-A-221 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC...
2004-A-222 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
259-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair de Winooski, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
260-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et...
258-W-2004 | Décision | 2004-05-20
le 19 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Aire Express, Inc. - Licence no 967498.
Référence no M4211/G67-2
Aux termes de la licence no 967498, Grand Aire Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-219 | Arrêté | 2004-05-19
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-42 du 20 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
252-A-2004 | Décision | 2004-05-19