Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 1283 décisions.
le 13 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Boston Air Charter Company, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B290-2
Boston Air Charter Company, LLC (ci-après la licenciée) a...
2004-A-211 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 972197 imposée par l'arrêté no 2004-A-197 du 7 mai 2004 - Ram Head Outfitters Ltd.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-212 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
247-R-2004 | Décision | 2004-05-13
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2310 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
248-R-2004 | Décision | 2004-05-13
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. en vue de suspendre la licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
245-A-2004 | Décision | 2004-05-13
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par Boston Air Charter Company, LLC de Norwood, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
246-A-2004 | Décision | 2004-05-13
le 12 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-204 | Arrêté | 2004-05-12
le 12 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-...
241-A-2004 | Décision | 2004-05-12
le 12 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international...
240-A-2004 | Décision | 2004-05-12
le 12 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co. Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 443-A-2001 du 6 août 2001 en ajoutant « ses sociétés affiliées » aux...
242-A-2004 | Décision | 2004-05-12