Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 851-860 sur 1283 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-212
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-197 | Arrêté | 2004-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-215
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
2004-A-198 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004-A-76 du 24...
2004-A-199 | Arrêté | 2004-05-07
le 7 mai 2004
DEMANDE présentée par Blue Pacific Yacht Charters conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOHE », un catamaran motorisé américain pour offrir des affrètements sans équipage dans les eaux côtières de la Colombie-...
237-W-2004 | Décision | 2004-05-07
le 6 mai 2004
RELATIF aux demandes présentées par Perimeter Aviation Ltd. et sa filiale à cent pour cent de Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance...
2004-A-194 | Arrêté | 2004-05-06
le 6 mai 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Léonard d'Aston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2004-AGR-193 | Arrêté | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Corse Air International, faisant affaires sous la raison sociale de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des droits bilatéraux supplémentaires lui permettant d'exploiter un service...
234-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
235-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 02003-1 afin de tenir compte de la fusion de 3986250 Canada Inc....
233-R-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUSKY », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer le remorquage et la manipulation d'ancres pour le...
236-W-2004 | Décision | 2004-05-06