Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1283 décisions.
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue de suspendre la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
199-A-2004 | Décision | 2004-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-213
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la...
2004-A-166 | Arrêté | 2004-04-21
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour un voyage...
201-W-2004 | Décision | 2004-04-21
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service régulier international (gros aéronefs) limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le Canada et la...
202-A-2004 | Décision | 2004-04-21
le 16 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
197-W-2004 | Décision | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'imposition d'un supplément d'assurance international par Finnair OYJ à compter du 17 avril 2004.
Référence no M4110/F17-1
Le 3 mars 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Finnair OYJ (ci-après Finnair), auprès de l'Office...
2004-A-156 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par SizeWise Rentals, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S514-2
SizeWise Rentals, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-157 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la...
2004-A-159 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile, et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2004-A-160 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2004-A-94 du 10 mars 2004 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445,...
2004-A-158 | Arrêté | 2004-04-16