Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1283 décisions.
le 5 avril 2004
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue de rétablir la licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (ci...
180-A-2004 | Décision | 2004-04-05
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32750 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
176-R-2004 | Décision | 2004-04-02
Un erratum a été mis le 15 avril 2004
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports...
174-R-2004 | Décision | 2004-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-164
le 2 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références...
2004-A-134 | Arrêté | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Alexander Jesse Burton And Stella Gene Giacomazzi exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Principal Air en vue d'annuler la licence no 030053.
Référence no M4210/P325-1
Alexander Jesse Burton And Stella Gene Giacomazzi exerçant leur...
175-A-2004 | Décision | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de gasoil pour un voyage à partir de Nanticoke (Ontario...
178-W-2004 | Décision | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Capital Helicopters (1995) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
177-A-2004 | Décision | 2004-04-02
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
168-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air - Licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Aux termes de la licence no 972013, 457563 B.C. Ltd...
2004-A-131 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-132 | Arrêté | 2004-03-31