Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1468 décisions.
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
675-W-2005 | Décision | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'annuler la licence no 975021.
Référence no M4210/A74-4-49
Air Canada (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28 octobre...
676-A-2005 | Décision | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
677-A-2005 | Décision | 2005-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 636-A-2006
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Aux termes de la licence no 962250, Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-628 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967590 imposée par l'arrêté no 2005-A-613 du 4 novembre 2005 - Wellsville Flying Service, Inc.
Référence no M4211/W19-2
Aux termes de la licence no 967590, Wellsville Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-627 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skyway Helicopters Inc. - Licence no 000125.
Référence no M4210/S458-1
Aux termes de la licence no 000125, Skyway Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2005-A-624 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-625 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Aux termes de la licence no 050061, Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture...
2005-A-626 | Arrêté | 2005-11-09
le 8 novembre 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité du Lac-au-Saumon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2005-AGR-620 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haski Aviation, Inc. - Licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Aux termes de la licence no 000016, Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-623 | Arrêté | 2005-11-08