Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 1468 décisions.
le 23 décembre 2005
RELATIF une demande présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S550-2...
2005-A-696 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-693 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF la suspension des licences nos 050030 et 050031 imposée par l'arr té no 2005-A-678 du 16 décembre 2005 - Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent.
Références nos M4210/S517-1 / M4210/S517-2
Aux termes de la licence no 050030,...
2005-A-694 | Arrêté | 2005-12-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 347-A-2006
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
747-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue de suspendre la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
748-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORMA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
745-W-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
749-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Black contre Air Canada concernant la réduction de la franchise de bagage de 70 lb à 50 lb à l'égard des services entre des points au Canada, entre des points au Canada et des points aux États-Unis, et entre des points au Canada et des...
746-C-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105.
Référence no M4210/M245-1
Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2005-A-691 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1 /M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
743-A-2005 | Décision | 2005-12-22