Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1468 décisions.
le 17 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Basin Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B298-2
Basin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-590 | Arrêté | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-591 | Arrêté | 2005-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-637
October 17, 2005 le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air...
2005-A-592 | Arrêté | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Wingedfoot Services, LLC de Delray Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
621-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Basin Aviation, Inc. de Midland, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
620-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam/Miami/Toronto/ Amsterdam les 8/9 octobre 2005.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) a demandé à l'Office...
624-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer trois vols...
622-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
2005-A-589 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2005-A-588 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la licence no 962234, Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la...
2005-A-584 | Arrêté | 2005-10-14