Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1468 décisions.
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
600-W-2005 | Décision | 2005-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-632
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Aux termes de la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-566 | Arrêté | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-565 | Arrêté | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-561 | Arrêté | 2005-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-573
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licence no 977351.
Référence no M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 977351, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
2005-A-564 | Arrêté | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
2005-A-559 | Arrêté | 2005-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-574le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence...
2005-A-563 | Arrêté | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l...
598-A-2005 | Décision | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue d'annuler les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
599-A-2005 | Décision | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010038 imposée par l'arrêté no 2005-A-533 du 20 septembre 2005 - Griswold Air Service, Inc.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-562 | Arrêté | 2005-10-05