Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1468 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-610
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air Service, Inc. - Licence no 020074.
Référence no M4211/V92-2
Aux termes de la licence no 020074, Valley Air Service, Inc. (ci-après...
2005-A-539 | Arrêté | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
Aux termes de la licence no 972162, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-540 | Arrêté | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
587-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 493-A-2005 du 2 août 2005.
Références nos M4161/P349M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (ci-après PAC) a...
581-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter en vue de suspendre la licence no 030113.
Référence no M4211/P345-2
Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter (ci-après la...
582-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. de Beaumont, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
583-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Secure Air Charter, LLC de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2005-A-538 | Arrêté | 2005-09-23
le 22 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters Ltd. - Licences nos 000151 et 000152.
Références nos M4210/V84-1M4210/V84-2
Aux termes de la licence no 000151, Venture Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-537 | Arrêté | 2005-09-22
le 22 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir l'autorisation qui lui permettra d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au...
580-A-2005 | Décision | 2005-09-22