Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 1468 décisions.
le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2005-A-531 | Arrêté | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
576-A-2005 | Décision | 2005-09-19
le 16 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la...
2005-A-527 | Arrêté | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977014 imposée par l'arrêté no 2005-A-434 du 5 août 2005 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-529 | Arrêté | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-528 | Arrêté | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31164 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11 juillet...
571-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39241 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 1er...
570-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31192 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 18 juillet...
572-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
574-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M290-1
Marinvent Corporation (ci-...
573-A-2005 | Décision | 2005-09-16