Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1468 décisions.
le 12 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 2005-A-503 du 9 septembre 2005 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-512 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-513 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-509 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2005-AGR-510 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Stor edge self storage (Circle Drive) Limited Partnership conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien...
2005-AGR-511 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-505 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2005-AGR-506 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2005-AGR-507 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-508 | Arrêté | 2005-09-12
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-504 | Arrêté | 2005-09-09