Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 1468 décisions.
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-492 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-494 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-493 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-495 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-496 | Arrêté | 2005-09-08
le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se...
2005-AGR-497 | Arrêté | 2005-09-08
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
554-A-2005 | Décision | 2005-09-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 346-A-2006
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
555-A-2005 | Décision | 2005-09-07
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000155.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité...
556-A-2005 | Décision | 2005-09-07
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada les 18 et 25 décembre 2005 et les 1er et 8 janvier 2006; et entre Séoul et Toronto (...
553-A-2005 | Décision | 2005-09-07