Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1406 décisions.
le 27 novembre 2006
DEMANDE présentée par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
650-A-2006 | Décision | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
DEMANDE présentée par Charter Services, Inc. de Mobile, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
649-A-2006 | Décision | 2006-11-27
Suivi - décision no 249-AT-A-2007
le 27 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 450-AT-A-2005 du 13 juillet 2005 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
SURVOL DE LA DÉCISION
[1] Le 22 février 2005, Wayne Wolanski, au nom de Wilfred Legault, a déposé auprès de l'Office des...
648-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1052-2
ADEX-ASG,...
2006-A-630 | Arrêté | 2006-11-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-641
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Coast Jet Charter, Inc. - Licence no 030073.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter,...
2006-A-627 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2006-A-628 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C599-2
Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-629 | Arrêté | 2006-11-27
le 24 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2006-A-625 | Arrêté | 2006-11-24
La licence est annulée à compter du 22 février 2007
le 24 novembre 2006
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son...
646-A-2006 | Décision | 2006-11-24
Suivi - décision no 52-AT-A-2007
le 24 novembre 2006
DEMANDE présentée par Dorreen Henderson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure suivie par Air Canada pour évaluer sa capacité de voyager à bord de vols allers-...
647-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-24