Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1401-1406 sur 1406 décisions.
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en République dominicaine.
Référence no M4210/S496-4-3
Aux termes de la...
2006-A-3 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/...
2006-A-2 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le...
2006-A-1 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
2-A-2006 | Décision | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Globemaster Air Cargo Limited - Licences nos 040060 et 040061.
Références nos M4210/G197-1M4210/G197-2
Aux termes de la licence no 040060, Globemaster Air Cargo Limited (ci-après la...
2006-A-6 | Arrêté | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
1-W-2006 | Décision | 2006-01-03