Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1160 décisions.
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
474-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
472-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
473-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 10 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et de la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs) de Morningstar Air Express Inc.
Références nos M4210/M171-1M4210/M171-2
Dans sa...
2009-A-552 | Arrêté | 2009-11-10
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Dans son arrêté no 2009-A-474, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-553 | Arrêté | 2009-11-10
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par Centaero Aviation Ltd. (licence no 967082) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C300-2M5000/C300-2...
2009-A-554 | Arrêté | 2009-11-10
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
470-A-2009 | Décision | 2009-11-10
le 9 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 090050 de Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2009-A-493 du 2 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2009-A-550 | Arrêté | 2009-11-09
le 9 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030093 de Executive Flight Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-543.
Référence no M4211/E354-2
Dans son arrêté no 2009-A-543, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-551 | Arrêté | 2009-11-09
le 9 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et par Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana...
469-A-2009 | Décision | 2009-11-09