Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 995 décisions.
le 5 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962427 de Wamair Service & Outfitting Inc. - Arrêté no 2011-A-140.
Référence no M4210/W145-1
Dans son arrêté no 2011-A-140, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-155 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 020038 de Bresnan International Aviation, LLC.
Référence no M4211/B274-2
Bresnan International Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
2011-A-154 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090059 de Hunter Helicopters Inc. - Arrêté no 2011‑A‑145.
Référence no M4210/H231-1
Dans son arrêté no 2011-A-145, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-156 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'...
2011-A-151 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-83
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-149 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-148 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-150 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre...
2011-A-152 | Arrêté | 2011-05-05
INTRODUCTION
[1] La Ville d’Ottawa (Ville), au nom d’OC Transpo, demande que l’Office des transports du Canada (Office) exerce son droit de discrétion en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de modifier la décision no 85-AT-MV-2009 (décision de 2009...
157-AT-MV-2011 | Décision | 2011-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-198
le 4 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 100093 de Dreamline Aviation, LLC.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-146 | Arrêté | 2011-05-04