Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
Décision avec motifs à suivre
[1] Sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, l’Office approuve la demande de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en tant que compagnie de chemin de fer exploitante et pour le compte de CMQR pour la construction d’une voie de contournement (voie de...
R-2026-117 | Détermination | 2026-07-16
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que HBR a une assurance responsabilité civile suffisante pour exploiter ses services ferroviaires de passagers énoncés dans le certificat d’aptitude 96006-3 aux termes du paragraphe 93.1(1)a) de la Loi sur les...
R-2026-91 | Détermination | 2026-05-29
Analyse et détermination
L’Office rejette la demande d’un cycle supplémentaire de présentations de CN au motif que la demande est prématurée.
Le 17 avril 2026, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office de lui accorder l’occasion de déposer des...
LET-R-23-2026 | Lettre-décision | 2026-05-07
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) modifie le certificat d’aptitude de VDS pour refléter sa dénomination sociale actuelle, Infra RAIL inc., conformément au paragraphe 93(1) de la LTC.
Contexte
[2] Le 7 septembre 2022, l’Office a délivré le certificat d’aptitude 22001...
R-2026-82 | Détermination | 2026-05-06
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9864, une augmentation de 0,66 % par rapport à la campagne agricole 2025-2026.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9474, une augmentation de 0,65 % par...
R-2026-78 | Détermination | 2026-04-30
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2026-74 | Détermination | 2026-04-24
Résumé
[1] L’Office a décidé de mener une ronde de consultations prolongée avec les intervenants de l’industrie, notamment CN et CPKC, pour obtenir d’autres commentaires avant de déterminer les approches de prévision qui seront les plus appropriées à utiliser dans les prochaines déterminations à...
LET-R-18-2026 | Lettre-décision | 2026-04-17
Demande
[1] Le 3 novembre 2025, l’ONTC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour un projet d’exploitation de services ferroviaires de transport de marchandises et de passagers dans les provinces de l’Ontario et du Québec...
R-2026-53 | Détermination | 2026-04-01
Résumé
[1] Eddy Aceti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit produit par l’exploitation ferroviaire de CN à la gare de triage MacMillan à Vaughan (Ontario).
[2] En 2010, M. Aceti et d’autres...
12-R-2026 | Décision | 2026-03-10
Résumé
[1] La présente détermination énonce les conclusions de l’Office sur certaines questions relatives à la révision de 2024 du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) conformément à la partie III, section IV de la LTC. Au cours de cette révision, les intervenants...
R-2026-41 | Détermination | 2026-03-09