Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] La Dre Michele Sammaritano a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçue d’Air Canada à son arrivée à l’aéroport international Montréal-Trudeau le 21 septembre 2023.
[2] La Dre Sammaritano a pris...
11-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-13
Résumé
[1] Cynthia-Jean Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour que son chien soit accepté comme un chien d’assistance lors de ses déplacements.
[2] Mme Smith demande ce qui suit :
une...
9-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-11
Résumé
[1] Les demandeurs, deux enfants mineurs représentés par Mme McEwen-Loveys, ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses à qui ils reprochent de ne pas avoir répondu à leurs besoins liés à leur handicap en raison d’allergies.
[2]...
LET-AT-A-5-2025 | Lettre-décision | 2025-03-04