Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 556 décisions.
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
438-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
437-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A dans l'exploitation de son service entre Uranium City (Saskatchewan) et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880141.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
439-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 16 novembre 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Round Lake (Weagamow Lake) et Bearskin Lake (Ontario) aux termes de la licence n 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S409-3A
N 88424 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (...
428-A-1988 | Décision | 1988-11-16
Le 15 novembre 1988
DEMANDE présentée par Publicité Aérienne G.C. Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3919/85(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P410-2A
No 88584 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3919/85(SC), Publicité Aérienne G.C. Inc. est autorisé à exploiter...
427-A-1988 | Décision | 1988-11-15
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. de Sun Valley, (Idaho), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
425-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
426-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Phoenix Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Phoenix Air de Cartersville (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
424-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 10 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n 880279.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A330-4
No 88428 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air Baie d...
423-A-1988 | Décision | 1988-11-10
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation.
Référence no 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 | Arrêté | 1988-11-10