Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 902 décisions.
le 12 août 1991
DEMANDES présentées par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C...
428-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 12 août 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
430-A-1991 | Décision | 1991-08-12
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 910079 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/B150-4-1
No 910811 au rôle
Buswell Aviation, Inc. (ci-après la...
427-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité sous le nom de Kayair Service en vue de modifier la licence no 900072 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no...
426-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/...
423-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
No 910816 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la...
422-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
425-A-1991 | Décision | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883340 et 883341 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4205-A274-4-1M4895-A274-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-419 | Arrêté | 1991-08-08
le 7 août 1991
DEMANDES présentées par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 910787 au rôle910788
Kenn Borek Air Ltd. (...
421-A-1991 | Décision | 1991-08-07
le 7 août 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880641.
Référence no M4895-C14-1-4
Lignes...
420-A-1991 | Décision | 1991-08-07