Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 902 décisions.
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos...
360-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
359-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 910698 au rôle910699910700
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à...
361-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 910240 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 6 juillet 1990, Horizon Air Industries,...
362-A-1991 | Décision | 1991-07-05
le 4 juillet 1991
RELATIF à la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988 - Jim Pattison Industries Ltd.
Référence no 2-J315-1
ATTENDU que par la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens...
1991-A-360 | Arrêté | 1991-07-04
le 4 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Uruguay, S.A. -Licence no 880202.
Référence no M4895-A283-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880202, Aero Uruguay, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-357 | Arrêté | 1991-07-04
le 3 juillet 1991
RELATIVE à une plainte de service inadéquat déposée par M. K. Davey contre Air Canada, le 19 février 1990.
Référence no D 2360/91-3
HISTORIQUE
Le 26 février 1990, M. K. Davey (ci-après le plaignant) a présenté au ministre des Transports (ci-après le ministre) une plainte de...
353-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air en vue de lever la suspension de la licence no 890054 imposée par l'arrêté no 1991-A-322 du 17 juin 1991.
Référence no M4205-M104-5
Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom...
357-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
RELATIF à la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990 - Northland Air Manitoba Limited.
Référence no M4205-N71-4-2
Par la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
356-A-1991 | Décision | 1991-07-03
le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
355-A-1991 | Décision | 1991-07-03