Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 902 décisions.
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 47-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-B29-4-1M4205-B29-5-1
Nos 910626 au rôle910627
Bellevue Air Service Inc.1 (ci-après la...
311-A-1991 | Décision | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1991-A-308 | Arrêté | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4205-C242-4
No 90203 au rôle
ATTENDU que par la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-309 | Arrêté | 1991-06-07
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C imposée par la décision no 87-A-1991 du 20 février 1991....
307-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par North Canada Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
308-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de modifier la licence no 882147 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4895/A137-4-1
No 910573 au rôle
Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports les...
309-A-1991 | Décision | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910611 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017...
1991-A-300 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988 - Shebandowan Air Ltd.
Références nos 2-S647-1A-2A
ATTENDU que par la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988, l'Office national des transports (ci-après l'Office) n'a pas refusé le transfert des services aériens commerciaux...
1991-A-301 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Condor Aviation, Inc. - Licences nos 880617 et 881198.
Références nos M4895-C116-4-2M4895-C116-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880617, Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-303 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Weyerhaeuser Company - Licence no 881606.
Référence no M4895-W40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881606, Weyerhaeuser Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-302 | Arrêté | 1991-06-06