Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 902 décisions.
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
300-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre pour un (1) an la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island.
Référence no M4205/N84-2-1
No 910195 au rôle...
303-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881124 et 890214.
Références nos M4895/U22-4-1M4895/U22-1-1
Nos 910457 au rôle910456
Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
304-A-1991 | Décision | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990 - Prairie Flying Service (1976) Ltd.
Référence no M4205-P74-3
ATTENDU que par la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur...
1991-A-292 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-293 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc.-Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4-1M4205-V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809 Vacationair Inc.(ci...
1991-A-295 | Arrêté | 1991-06-04
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
293-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Référence no M4205-F16-4-1
No 910650 au rôle...
295-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883632 dans son intégralité, imposée par la décision no 20-A-1991 du 11...
297-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Carver Aero, Inc. de Clinton (Iowa), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
290-A-1991 | Décision | 1991-05-30