Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 902 décisions.
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Reliant Air Charter, Inc. de Danbury (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Côte-Nord Inc. en vue d'annuler les licences nos 880132 et 882104.
Références nos M4205/A87-4-1M4205/A87-5-1
Nos 910518 au rôle910519
Air Côte-Nord Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
291-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux Indes et au Canada.
Référence no M4895/A471-1-1
No 910496 au rôle
Air India (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
292-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-285 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-286 | Arrêté | 1991-05-30
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Glen Wettlaufer qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'annuler la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987.
Référence no 2-A1081-1
Par la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987, telle que modifiée, Glen Wettlaufer...
285-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler qui exercent leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports...
286-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 175-A-1991 du 17 avril 1991.
Références...
288-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'annuler la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990.
Référence no M4205-024-4
Par la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990, Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des...
287-A-1991 | Décision | 1991-05-29
le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises - Licence no 900010.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison...
1991-A-278 | Arrêté | 1991-05-29