Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 902 décisions.
le 23 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetcraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetcraft et Aero National et AAA Air Ambulance, Inc. - Licence no 880096.
Référence no M4895-J51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880096, Jetcraft, Inc....
1991-A-245 | Arrêté | 1991-05-23
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par HPH Aviation, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
262-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en France et au Canada.
Référence no M4895-A412-1-1
No 910442 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
264-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension des licences nos 883649 et 883650 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205-F16-4M4205-F16-5...
263-A-1991 | Décision | 1991-05-21
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 910514 au rôle910515910516910517
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
257-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par l'arrêté no 1991-A-152 du 20 mars 1991.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
Nos 910550 au...
256-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883014 et 883015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 613-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205-K19-...
259-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 jusqu'au 31 octobre 1991.
Référence no M4205/A441-5-1
No 910480 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
261-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883364 dans son intégralité imposée par la décision no...
260-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 910490 au rôle910491
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
254-A-1991 | Décision | 1991-05-16