Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 902 décisions.
le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de modifier la licence no 880733 en supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe E.
Référence no M4895/F19-2-2
Bradley Air Services Limited...
253-A-1991 | Décision | 1991-05-16
le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-1M4895/M133-4-1
Nos 910485 au rôle910484910486
Meusair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
255-A-1991 | Décision | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Herman Sarkowsky and David C. Wyman faisant affaires sous la raison sociale de S & W Aircraft Leasing Company - Licence no 881679.
Référence no M4895-S172-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881679, Herman Sarkowsky...
1991-A-236 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989 - Simpson Air (1981) Ltd.
Référence no M4205-S65-4-1
ATTENDU que par la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989, Simpson Air (1981) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-237 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 10362 du 15 janvier 1987 - Life Line Air Services Inc.
Référence no 2-L419-1
ATTENDU que par la décision no 10362 du 15 janvier 1987, Life Line Air Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-238 | Arrêté | 1991-05-16
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anónima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Argentine et au Canada.
Référence no M4895/...
245-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Blueyonder Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880290.
Référence no M4205/B113-5-1
No 910440 au rôle
Blueyonder Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
247-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
246-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service en vue de lever la suspension des licences nos 882361, 882362 et 882363 imposée par l'arrêté no 1991-A-185 du 11 avril 1991.
Références nos M4205-T32-4-1M4895-T32-...
250-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 21-A-1991 du 11 janvier 1991.
Références nos M4205-N77-...
249-A-1991 | Décision | 1991-05-15