Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1079 décisions.
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
540-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 12 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-347 | Arrêté | 1994-08-12
le 12 août 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882558, 882559, 882560 et 882561 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/P49-2-1M4205/P49-2-2M4205/P49-4-...
536-A-1994 | Décision | 1994-08-12
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W86-4-1
No 941337 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
532-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
531-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Alain Deraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
534-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
Nos 941319941318 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-...
533-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
535-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 9 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313 et...
1994-A-332 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale d'Allstates Air Charter - Licence no 900179.
Référence no M4895/A433-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900179,...
1994-A-338 | Arrêté | 1994-08-09