Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1079 décisions.
le 8 mars 1994
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 791-A-1993 du 18...
97-A-1994 | Décision | 1994-03-08
le 7 mars 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 900232.
Référence no M4205/...
96-A-1994 | Décision | 1994-03-07
Levée de suspension - World Wide Air Charter Transport Systems Inc. s/n Air Charter Systems (A.C.S.)
le 4 mars 1994
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de lever la suspension des licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068 imposée par la décision no 177-A-1993 du 5 avril 1993.
Références...
95-A-1994 | Décision | 1994-03-04
le 3 mars 1994
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Dunkirk (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
94-A-1994 | Décision | 1994-03-03
le 3 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1994-A-63 | Arrêté | 1994-03-03
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 940128 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 5 novembre 1993, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
92-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-5-...
1994-A-59 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-61 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 940140940141 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
91-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters en vue de modifier la licence no 930339 en y supprimant la condition n°ree; 2.
Référence no M4205/V62-4-1
No 931444 WR au rôle
Andrew Cornell Poland exerçant son activité...
90-A-1994 | Décision | 1994-03-01