Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1079 décisions.
le 14 février 1994
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
63-A-1994 | Décision | 1994-02-14
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
60-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
62-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
61-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 10 février 1994
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
59-A-1994 | Décision | 1994-02-10
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon Outfitters...
1994-A-43 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Imperial Helicopters Ltd. - Licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910110, Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-42 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1994-A-41 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120, 882121 et 920338.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-4-1
Nos 940060940061940059 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant...
52-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'annuler la licence no 881318.
Référence no M4895/J48-4-1
No 940113 au rôle
James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service (ci-après la...
58-A-1994 | Décision | 1994-02-09