Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 947 décisions.
le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
392-A-2000 | Décision | 2000-06-07
le 6 juin 2000
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 977188.
Référence no M4211/M111-2
No 000506 au rôle
Merlin Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
388-A-2000 | Décision | 2000-06-06
le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-195 | Arrêté | 2000-06-06
le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252,...
2000-A-196 | Arrêté | 2000-06-06
le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Outfitters Limited - Licence no 972007.
Référence no M4210/G95-1
Aux termes de la licence no 972007, Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-197 | Arrêté | 2000-06-06
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. et Midwest Express Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
386-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 000486 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
385-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de modifier la licence no 990059 pour lui permettre de desservir New York en combinaison avec Toronto dans l'exploitation de ses services tout-cargo à destination et en provenance de Taipei.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000386...
387-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-191 | Arrêté | 2000-06-05
le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'...
2000-A-193 | Arrêté | 2000-06-05