Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 947 décisions.
Un erratum a été émis le 5 juin 2000.
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2000-A-156 | Arrêté | 2000-05-12
le 12 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2000-A-155 | Arrêté | 2000-05-12
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
332-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
333-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptère Takatakiaq Inc./Takatakiaq Helicopter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H192-1...
334-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990114 imposée par l'arrêté no 2000-A-112 du 10 avril 2000 - Aircraft Services Group, Inc.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-149 | Arrêté | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
331-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 10 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-148 | Arrêté | 2000-05-10
le 10 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nations Air Express, Inc. - Licence no 970185.
Référence no M4211/N218-2
Aux termes de la licence no 970185, Nations Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-147 | Arrêté | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 000452 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
330-A-2000 | Décision | 2000-05-10