Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 947 décisions.
le 1er février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-26 | Arrêté | 2000-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 348-A-2000
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000114 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
66-A-2000 | Décision | 2000-02-01
le 31 janvier 2000
DEMANDE présentée par Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana en vue d'annuler la licence no 962288.
Référence no M4210/H136-1
No 000101 au rôle
Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana (ci-...
62-A-2000 | Décision | 2000-01-31
le 31 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100.
Référence no M4210/H173-1
Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2000-A-25 | Arrêté | 2000-01-31
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
58-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F160-1
No 000099 au rôle
Foxair...
57-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
60-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of Ontario as represented by the Minister of Natural Resources en vue d'annuler la licence no 962008.
Référence no M4210/H150-1
No 000097 au rôle
Her Majesty the Queen in Right of Ontario as represented by the Minister of...
54-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. de Batavia, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I89-1
No 991105 au rôle
Image Air...
49-A-2000 | Décision | 2000-01-26