Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 587 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 28 mars 2014, Keiron Bailey a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et British Airways Plc exerçant son...
345-C-A-2014 | Décision | 2014-09-17
Air Canada, en son nom et aux noms de Jazz, de Sky Regional, d’Air Georgian, et de Lufthansa et sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
344-A-2014 | Décision | 2014-09-16
Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) [licenciée] est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbékistan et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la...
2014-A-170 | Arrêté | 2014-09-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
343-A-2014 | Décision | 2014-09-15
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
339-A-2014 | Décision | 2014-09-12
INTRODUCTION
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport, Bahamas, et de fournir ses services internationaux...
340-A-2014 | Décision | 2014-09-12
Delta, en son nom et aux noms d’Endeavor, d’ExpressJet et de Gol, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Gol d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
338-A-2014 | Décision | 2014-09-11
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
2014-A-167 | Arrêté | 2014-09-10
Snohomish Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-168 | Arrêté | 2014-09-10
Titan Airways Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de...
2014-A-169 | Arrêté | 2014-09-10