Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 587 décisions.
Air Charter Scotland Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2014-A-208 | Arrêté | 2014-10-29
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 290-C-A-2014 (Cinq plaignants contre Iberia Air Lines of Spain et China Southern) [Décision], l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de...
398-C-A-2014 | Décision | 2014-10-29
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-206 | Arrêté | 2014-10-27
International Jet Aviation Services, Inc. - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
International Jet Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du...
2014-A-207 | Arrêté | 2014-10-27
Dans sa décision no 434-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Outbound Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l...
394-A-2014 | Décision | 2014-10-27
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter...
392-A-2014 | Décision | 2014-10-24
Interstate Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2014-A-205 | Arrêté | 2014-10-24
M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2014-A-204 | Arrêté | 2014-10-23
Stark Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
388-A-2014 | Décision | 2014-10-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
386-A-2014 | Décision | 2014-10-22