Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 534 décisions.
L'arrêté suivant prend effet le 29 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 28 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-184 | Arrêté | 2020-10-29
L'arrêté suivant prend effet le 27 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 26 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-182 | Arrêté | 2020-10-26
L'arrêté suivant prend effet le 27 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 26 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-183 | Arrêté | 2020-10-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2020-180 | Détermination | 2020-10-26
L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service...
2020-A-180 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-181 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services...
2020-A-178 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-179 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 23 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 22 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-177 | Arrêté | 2020-10-22
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2020-179 | Détermination | 2020-10-22