Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 534 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-176 | Détermination | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 16 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 16 octobre 2020 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-171 | Arrêté | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 17 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 16 octobre 2020 23h59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-173 | Arrêté | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 19 octobre, 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 18 octobre 2020 23h59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-172 | Arrêté | 2020-10-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
À défaut de fournir une police d'assurance...
2020-A-169 | Arrêté | 2020-10-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
À défaut de fournir une police d'assurance...
2020-A-170 | Arrêté | 2020-10-15
L’Office des transports du Canada (Office) prolonge la durée de l’exemption temporaire de l’application des dispositions prévues à l’article 64 de la LTC et de l’article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 (RTA) pour tous les transporteurs aériens qui détiennent un licence...
LET-A-66-2020 | Lettre-décision | 2020-10-15
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien, ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada...
2020-A-168 | Arrêté | 2020-10-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-167 | Arrêté | 2020-10-14
Par la détermination no A-2020-139 du 15 juillet 2020, l'Office des transports du Canada (Office) en réponse à une demande déposée par Vietnam Airlines JSC exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (licenciée), a délivré à la licenciée une licence l'autorisant à exploiter un service...
A-2020-171 | Détermination | 2020-10-13