Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20751-20760 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Windsock Lodge Inc.
le 5 mai 1998 DEMANDE présentée par Windsock Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W188-1 No 971578 au rôle Windsock Lodge...
206-A-1998 | Décision | 1998-05-05
American Jet Charter, Inc.
le 4 mai 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102. Référence no M4211/A706-2 Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-234 | Arrêté | 1998-05-04
Bill's Fying Services
le 4 mai 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Fying Services - Licence no 977337. Référence no M4211/B186-2 Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-233 | Arrêté | 1998-05-04
Taylor Aviation, Inc.
le 4 mai 1998 RELATIF à une demande présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T270-2 Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-232 | Arrêté | 1998-05-04
Air North Ltd.
le 4 mai 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629. Référence no M4211/A675-2 Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
1998-A-231 | Arrêté | 1998-05-04
Direct Air
le 4 mai 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licences nos 962398 et 967153. Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2 Aux termes de la licence no 962398, 686105...
1998-A-227 | Arrêté | 1998-05-04
Mountain High Helicopter Ltd.
le 4 mai 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142. Référence no M4210/M154-1 Aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-228 | Arrêté | 1998-05-04
B.C. Yukon Air Service Limited - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 962594 et 967638
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 399-A-1999 le 4 mai 1998 DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962594 et 967638. Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2 Nos 980395980394 au rôle B.C. Yukon Air Service Limited (...
200-A-1998 | Décision | 1998-05-04
Annulation - Northern Michigan Aviation, Inc.
le 4 mai 1998 DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967674. Référence no M4211/N159-2 No 980386 au rôle Northern Michigan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
201-A-1998 | Décision | 1998-05-04
Service intérieur - André Fournier s/n Service Rampe Sol-Air A.F. Enr.
le 4 mai 1998 DEMANDE présentée par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
204-A-1998 | Décision | 1998-05-04